Direction de la règlementation Environnementale et de Sécurité
La Direction de la Règlementation Environnementale et de Sécurité c'est l'une des Directions au seins du Ministère des Mines et des Ressources Stratégiques à Madagascar.
Rôle de la DRES: joue le rôle d'interface entre les opérateurs miniers et l'Administration Environnementale. La DRES répond à toutes questions des opérateurs concernant l’interprétation de la réglementation applicable au secteur minier en matière de protection de l'environnement, l'évaluation de leurs Etudes d'Impact Environnemental ou Plan d'Engagement Environnementale, le contrôle de leurs Plan de Gestion Environnemental du Projet (PGEP) ou Plan d'Engagement Environnemental (PEE), et les procédures relatives au quitus environnemental lors de la fermeture du projet minier.
Pour les opérations Minières Soumises à l’EIE, la DRES : Participe à l'élaboration des directives techniques sur la description des projets miniers et les mesures d'atténuation et de réhabilitation appropriées en fonction du type d'opération minière ; membre d’office du Comité Technique d'Evaluation (CTE) constitué pour l’évaluation des demandes de convention spécifique, des dossiers d’EIE ainsi que des demandes de quitus environnemental ; assure le contrôle et le suivi des PGEP pour les opérations minières conjointement avec le Ministère de l'Environnement et l'Office Nationale pour l'Environnement, et en association avec les Collectivités Territoriales Décentralisées.
Pour les opérations minières soumises au PEE la DRES : analyse et propose les révisions éventuelles des modèles de PEE et des directives au cours de leur préparation ou leur élaboration ;instruit les demandes d’approbation des PEE; assure le contrôle technique et le suivi des PEE approuvés ; et instruit les demandes de quitus environnemental.
Pour les Permis de Recherche et d'Exploitation PRE: participe à l'élaboration des programmes de formation et d’assistance technique en matière de protection environnementale à l’intention des demandeurs ou des titulaires de Permis PRE ou leurs représentants ; et au besoin, assiste les demandeurs de Permis PRE pour la compréhension des PEE.
